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Politique de confidentialité

  1. Objet de notre politique de confidentialité

La protection des données sur un site internet consiste à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous partagez en ligne. Cela inclut les mesures prises pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, les pertes ou les abus, tout en respectant les lois en vigueur, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les obligations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Sur notre site, nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée, et à n’utiliser vos données que pour les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. Votre confiance est essentielle, c’est pourquoi la protection de vos données est notre priorité.

 

  1. Les définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi informatique et libertés.

  • Donnée personnelle
    Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : les cookies).
  • Destinataire
    La personne physique ou morale, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
  • Fichier
    Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
  • Responsable de traitement
    Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
  • Sous-traitant
    Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
  • Traitement
    Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, diffusion ou effacement de données).

 

  1. Notre rôle

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont utilisées.
En tant que responsable de traitement, L’Éditeur s’engage à respecter scrupuleusement les obligations découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Cela inclut la collecte, le traitement et la sécurisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection de vos données personnelles contre toute violation, perte, altération ou accès non autorisé.

 

  1. INFORMATIONS COLLECTÉES

En remplissant nos formulaires de collecte disponibles sur notre site, vous nous transmettez des données personnelles suivantes :

  • Votre identité : nom, prénom, date de naissance
  • Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Les données nécessaires à la constitution de votre dossier pour la visite médicale du permis de conduire
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données issues de votre navigation et de vos interactions avec nos publicités, collectées via Google Ads, Google Analytics et Google Tag Manager (sous réserve de votre consentement)
  • Données issues des formulaires de contact ou de demande de rendez-vous

Nous traitons également les informations que vous nous communiquez lors de nos échanges à distance, que ce soit par appel téléphonique ou par courriel.
Les données collectées par L’Éditeur sont définies comme obligatoires ou facultatives. Le caractère obligatoire de certaines informations est indiqué par un astérisque sur les formulaires correspondants.

Conformément au RGPD, nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez à notre site, l’utilisez, ou réalisez une transaction commerciale avec nous. Ces informations incluent :

  • Données de connexion : système d’exploitation, type de navigateur, utilisation éventuelle d’un proxy, localisation approximative, temps d’accès, pages visitées, URL de provenance.
  • Informations sur votre navigation : Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour collecter des informations sur votre interaction avec notre site et les communications que nous vous envoyons par e-mail. Ces technologies nous permettent d’analyser votre comportement de navigation afin de personnaliser votre expérience et d’optimiser nos services, y compris à des fins de suivi des conversions publicitaires.

 

  1. Finalités et durées d’utilisation de vos données personnelles

Données collectées : Nous recueillons plusieurs types de données, y compris des informations relatives à votre identité, votre vie personnelle, vos données de connexion.

Raisons de la collecte : Ces données sont utilisées pour plusieurs raisons :

  • Gérer la relation commerciale et créer des fiches clients.
  • Traiter les notifications de paiement.
  • Réceptionner et traiter les formulaires de demande de rendez-vous médical pour le permis de conduire.
  • Gérer la base de données des demandes clients.
  • Contacter les clients par mail pour fournir des informations complémentaires.
  • Rassembler les données et les transmettre à l’utilisateur.
  • Gérer les réclamations clients et effectuer des relances pour les rendez-vous médicaux si nécessaires.
  • Analyser la fréquentation du site, mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, optimiser l’expérience utilisateur et personnaliser les contenus grâce à Google Ads, Google Analytics et Google Tag Manager (sous réserve de votre consentement).
  • Assurer la sécurité du site et la prévention contre la fraude.

Fondement juridique :

Le traitement de vos données personnelles effectué sur notre site repose sur différentes bases juridiques, conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, il s’appuie sur l’article 6.1.b du RGPD.

Pour certaines actions visant à garantir la sécurité ou l’amélioration du site, ainsi que la prévention contre la fraude, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Enfin, pour les opérations de suivi publicitaire et d’analyse avancée, le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via la bannière de consentement, selon l’article 6.1.a du RGPD.

Durées de conservation :

Conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
  • Les données personnelles collectées dans le cadre des services fournis seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec nos services, sauf si une durée plus longue est requise par la loi.
  • Les données collectées via Google Ads, Google Analytics et Google Tag Manager sont conservées pour une durée limitée, conformément à nos paramètres et aux exigences légales, généralement entre 6 mois et 2 ans.
  • Obligations probatoires : Cette période de conservation permet à L’Éditeur de répondre aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de preuve et de traçabilité des transactions effectuées sur le site.
  • Données non nécessaires : À l’issue de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Les pièces comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans.

 

  1. Consentement

En utilisant le site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
Pour les traitements nécessitant un consentement spécifique (notamment l’utilisation de cookies, Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager et le suivi avancé des conversions), ce consentement est recueilli via une bannière dédiée conforme au RGPD et au Consent Mode V2. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou en contactant L’Éditeur.

 

  1. Relances commerciales et opt’in

Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et au RGPD (Art. 6.1.a), nous appliquons le principe d’opt-in renforcé pour les relances commerciales (email/SMS) :

  • Une case à cocher non pré-cochée est présente sur nos formulaires.
  • Votre consentement est requis pour recevoir des relances concernant votre demande de rendez-vous.
  • Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans nos emails ou en répondant ‘STOP’ à nos SMS.
  • Les données collectées pour ces relances ne sont utilisées qu’à cette fin et supprimées après traitement de votre demande

 

  1. Destinataires de vos données personnelles

➢ Les destinataires internes : Vos données personnelles sont exclusivement traitées par les collaborateurs habilités de L’Éditeur.
➢ Les destinataires externes : Plusieurs catégories de tiers, telles que les prestataires, partenaires, fournisseurs et sous-traitants, peuvent avoir accès à vos données personnelles. L’Éditeur est susceptible de transmettre vos données personnelles de manière exceptionnelle, aux autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de L’Éditeur et à des sous-traitants strictement sélectionnés et indispensables à la bonne exécution de nos services.Il s’agit notamment de :

  • Stripe : solution de paiement en ligne, nécessaire au traitement de vos paiements.
  • O2switch : hébergeur de nos données, assurant la sécurité et l’intégrité de vos informations.
  • Google Ireland Limited et ses filiales : pour la gestion de Google Ads, Google Analytics et Google Tag Manager, dans le cadre du suivi avancé des conversions publicitaires, de l’analyse d’audience et de l’optimisation de la performance du site (voir Politique de confidentialité Google).

 

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (art. 15)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l’effacement (art. 17)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18)
  • Droit à la portabilité (art. 20)
  • Droit d’opposition (art. 21)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, notamment le suivi des conversions publicitaires et l’utilisation des cookies analytiques. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

  1. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nous nous engageons à ne transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne qu’en respectant strictement les exigences du RGPD.
Certains de nos partenaires, tels que Google, peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.). Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité Google.

 

  1. Utilisation de cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience utilisateur, personnaliser les contenus, mesurer l’audience et optimiser la performance publicitaire.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site. Il permet de collecter des informations sur votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Les différents types de cookies utilisés sur notre site :

  • Cookies strictement nécessaires
  • Cookies de performance
  • Cookies analytiques et publicitaires (Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager)

Liste des cookies principaux utilisés :

  • Google Analytics : _ga, _gid, _gat, _gac_*
  • Google Ads : _gcl_au, _gcl_aw, _gcl_dc
  • Google Tag Manager : gestionnaire de balises, ne dépose pas de cookie en propre mais pilote le déclenchement des autres cookies.
  • Autres cookies techniques ou de personnalisation selon vos choix de consentement.

Gestion de vos cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :

  • Bannière de consentement (CMP) lors de votre première visite
  • Paramètres de votre navigateur
  • Lien de gestion des cookies accessible à tout moment sur le site

Conséquences du refus des cookies :

Le refus de certains cookies peut limiter votre expérience utilisateur et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles. Le refus des cookies analytiques et publicitaires n’empêchera pas l’accès aux services essentiels du site.

Pour en savoir plus :

 

  1. Suivi avancé des conversions Google (Ads, Analytics, Tag Manager)

Nous utilisons les services de Google Ads, Google Analytics et Google Tag Manager pour analyser l’utilisation de notre site et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces outils nous permettent de suivre les conversions, c’est-à-dire les actions effectuées par les visiteurs (prise de rendez-vous, achat, inscription), afin d’améliorer nos services et d’adapter notre communication.

Données collectées et finalités

Google collecte des données telles que des identifiants en ligne (cookies, identifiants d’appareils, adresses IP), des informations sur votre navigation sur notre site, ainsi que des données relatives à vos interactions avec nos annonces. Ces données sont utilisées pour :

  • Mesurer et optimiser les performances publicitaires
  • Personnaliser les annonces diffusées
  • Établir des rapports d’audience et de conversion

Base légale et consentement

L’utilisation de ces outils repose sur votre consentement explicite, conforme à l’article 7 et à la définition de l’article 4(11) du RGPD. Ce consentement est recueilli lors de votre première visite via une bannière dédiée, qui vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via notre interface de gestion des cookies. Aucun suivi avancé des conversions ou cookie de mesure d’audience n’est activé sans votre consentement préalable et éclairé

Partage et transfert des données

Les données collectées peuvent être transférées et traitées par Google aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Google s’engage à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

 

  1. Contact

L’Éditeur n’est pas dans l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des données mais vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par mail à l’adresse suivante : rgpd@rdv-médical-permis.fr
Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

  1. Modification de la politique de confidentialité

Afin de garantir la conformité avec les évolutions législatives et réglementaires (notamment le RGPD), nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification sera effective à compter de sa publication sur notre site internet. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette politique pour être informés des éventuelles modifications.
Date de la dernière mise à jour : 11 novembre 2025