POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet de notre politique de confidentialité
La protection des données sur un site internet consiste à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous partagez en ligne. Cela inclut les mesures prises pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, les pertes ou les abus, tout en respectant les lois en vigueur, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les obligations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Sur notre site, nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée, et à n’utiliser vos données que pour les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. Votre confiance est essentielle, c’est pourquoi la protection de vos données est notre priorité.
Les définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
* Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
* Destinataire : La personne physique ou morale, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées.
* Fichier : Un traitement de données qui s’organise en un ensemble stable et structuré.
* Responsable de traitement : La personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
* Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
* Traitement : Toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, etc.).
Notre rôle
Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous agissons en tant que Responsable de Traitement. Nous décidons des finalités et des moyens de l’utilisation de vos données. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection de vos données contre toute violation, perte, altération ou accès non autorisé.
INFORMATIONS COLLECTÉES
En remplissant nos formulaires de collecte disponibles sur notre site, vous nous transmettez les données personnelles suivantes :
* Votre identité : Nom, prénom, date de naissance.
* Vos coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
* Données administratives : Les informations et justificatifs nécessaires à la constitution de votre dossier administratif pour vos démarches de permis de conduire.
* Absence de traitement de données de santé : L’Éditeur ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée de santé (résultats médicaux, diagnostics, pathologies, etc.). Les documents médicaux ne sont jamais transmis à l’Éditeur. Le Client est seul responsable de la gestion et de la transmission de ses documents médicaux aux autorités compétentes.
* Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, localisation approximative, temps d’accès, pages visitées.
* Données de navigation : Informations collectées via des cookies et traceurs (Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager) sous réserve de votre consentement.
Finalités et durées d’utilisation de vos données personnelles
Raisons de la collecte (Finalités) :
- Gérer la relation commerciale et créer des fiches clients.
- Traiter les notifications de paiement et la facturation.
- Réceptionner et traiter les demandes de rendez-vous et la constitution des dossiers administratifs.
- Contacter les clients par e-mail pour fournir des informations complémentaires ou des relances administratives.
- Gérer les réclamations clients.
- Analyser la fréquentation du site et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires (Google Ads, Analytics).
- Assurer la sécurité du site et la prévention contre la fraude.
Fondement juridique :
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Pour la gestion de votre commande et la réalisation de notre prestation.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration de nos services.
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Pour le suivi publicitaire (cookies) et l’envoi de communications marketing (opt-in).
Durées de conservation :
- Relation commerciale : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données clients : Trois (3) ans à compter de la dernière interaction.
- Données de navigation (Cookies/Analytics) : Entre 6 mois et 2 ans selon les paramètres des outils.
- Documents comptables : Dix (10) ans (obligation légale).
- À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Consentement et Relances commerciales
Pour les traitements nécessitant un consentement spécifique (cookies, suivi publicitaire), une bannière de consentement (Consent Mode V2) est utilisée. Vous pouvez la modifier à tout moment.
Pour les relances commerciales (e-mail/SMS), nous appliquons un opt-in renforcé : une case non pré-cochée est présente. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription dans nos messages.
Destinataires de vos données personnelles
Vos données sont traitées par nos collaborateurs et peuvent être transmises à nos sous-traitants indispensables à la prestation :
- Stripe : Solution de paiement sécurisée.
- O2switch : Hébergeur de nos données.
- Google Ireland Limited : Pour l’analyse d’audience et la publicité (Google Ads, Analytics, Tag Manager).
- Autorités légales : Uniquement en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Accès, Rectification, Effacement, Limitation, Portabilité et Opposition.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : rgpd@rdv-médical-permis.fr
Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires (ex: Google) peuvent transférer des données hors de l’UE. Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
Utilisation de cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l’audience.
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site.
- Cookies de performance et analytiques : (Google Analytics) pour comprendre l’utilisation du site.
- Cookies publicitaires : (Google Ads) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Suivi avancé des conversions Google
Nous utilisons le suivi avancé des conversions pour mesurer l’efficacité de nos publicités. Ce suivi repose exclusivement sur votre consentement préalable. Aucun suivi n’est activé sans votre accord via la bannière de gestion des cookies.
Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : rgpd@rdv-médical-permis.fr.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour rester conformes aux évolutions légales.
Date de la dernière mise à jour : 19 mai 2026